1. Identité de la Société
Shirtisfaction
EI Dirigée par François-Xavier Poiblanc
Siège social : 256 Rue Vendôme, 69003 Lyon
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Shirtisfaction offre à la vente les produits présentés sur son site, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet “shirtisfaction.fr” par la société Shirtisfaction.
Shirtisfaction se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
3. Acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout acheteur remplissant les conditions définies au présent article.
Les produits du site shirtisfaction.fr sont proposés à la vente aux acheteurs sans limitation de territoire géographique.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare :
–       que l’achat de produits sur shirtisfaction.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;
–       avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. Accès au Site
L’achat des produits proposés par la société Shirtisfaction est réalisée exclusivement à partir du site “shirtisfaction.fr“. Ce dernier est accessible 7j/7 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, par Shirtisfaction ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Shirtisfaction ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
5. Commande
5.1 Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site shirtisfaction.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les produits présentés sur le site shirtisfaction.fr le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7.2.
5.2. Choix des produits
L’acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par shirtisfaction.fr sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins et gouts personnels pour faire le choix du ou des produits faisant l’objet de sa commande.
5.3. Formation du contrat – Acceptation des conditions générales de vente
Parmi les différents produits proposés sur le site internet de shirtisfaction.fr, l’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’acheteur.
L’acheteur clique sur « Procéder à la commande » pour finaliser sa commande. Puis sur “commander” pour valider définitivement l’achat. Il doit renseigner, en créant un « compte client », l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.
L’acheteur doit vérifier que les prix et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le « récapitulatif de la commande » correspondent à sa volonté d’achat.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet shirtisfaction.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société Shirtisfaction dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.
La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône ” Commander”. La commande de l’acheteur est confirmée par shirtisfaction.fr, par courrier électronique.
6. Prix
6.1. Prix applicable
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de shirtisfaction.fr, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le site au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société Shirtisfaction portera à la connaissance de l’acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.
Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Shirtisfaction appliquera d’office le prix corrigé à l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par shirtisfaction.fr à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’acheteur.
6.2 Paiement du prix
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par shirtisfaction.fr au moment de la validation de la commande. Sans réception du paiement, la commande sera annulée de plein droit. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et Paypal.
L’acheteur garantit à shirtisfaction.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
shirtisfaction.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, shirtisfaction.fr se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
7. Livraison et réception
7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
shirtisfaction.fr propose à ses clients d’être livrés à domicile. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
7.2. Délais de livraison
La date limite de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport et est fixée à un maximum de 10 jours, prenant en compte la variabilité des délais de transport par la Poste. Shirtisfaction souligne néanmoins que le délai de livraison “classique” est généralement de 3 jours mais ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai, tant qu’il reste en dessous de la limite fixée à 10 jours.
Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’encaissement effectif du prix. Les délais de livraison dépendent du service de livraison utilisé .
En cas de non-respect de la date limite de livraison, l’acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
7.3. Réception
Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à shirtisfaction.fr le plus rapidement possible.
7.4 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de shirtisfaction.fr ou par courrier électronique.
Elles doivent comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre,shirtisfaction.fr pourra demander à l’acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Le retour du produit dans son état et emballage d’origine, ainsi que de l’ensemble des accessoires, garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut,shirtisfaction.fr se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais de retour sont à la charge de shirtisfaction.fr, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo.
Elle sera effectuée au choix sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site de shirtisfaction.fr dans un délai de 3 mois après son attribution ou par lettre chèque. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de Rétractation
Le délai de rétractation de l’acheteur est porté par shirtisfaction.fr à 30 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à shirtisfaction.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’acheteur et des références complètes de la commande.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : – soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par virement bancaire.
9. Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
–  de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
–       l’utilisation anormale et non conforme des produits,
–       les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article,
–       les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un tiers,
10. Responsabilité
Les produits proposés par shirtisfaction.fr sont conformes à la législation française en vigueur. shirtisfaction.fr ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
Le site shirtisfaction.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web.
shirtisfaction.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site shirtisfaction.fr, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Shirtisfaction et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Shirtisfaction sont soumises à la loi française.
15. Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.
Lors de la confirmation de commande de l’acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques sans qu’aucune donnée personnelle de l’acheteur ne soit transmise.
16. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par email.